L’auto entreprise permet à l’entrepreneur de diriger lui-même toutes les activités de son service. Même si cette forme de société comporte des avantages, elle possède bien un inconvénient. L’auto entrepreneur est supposé prendre en charge toute la responsabilité de son activité. C’est pourquoi il s’avère indispensable de souscrire une assurance à responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur. Voici un guide qui vous dit tout ce que vous devez savoir sur cette formule d’assurance.
L’assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur, c’est quoi ?
Une auto entreprise constitue une société particulière. Ici, le micro entrepreneur est le seul qui prend en charge toutes les prestations. En plus, la loi ne fait aucune distinction entre son propre patrimoine et celui de sa société. Dans ce cas, le fait d’indemniser un client suite à un incident peut avoir un impact négatif sur les revenus sur votre famille.
Selon les dispositions de l’article 1240 du code civil, toute personne responsable d’un dommage est obligée de le réparer. Comme vous pouvez l’imaginer, une activité en auto entreprise est susceptible d’engendrer un sinistre, qu’il soit volontaire ou pas à l’endroit de votre client. Ce dernier est donc en droit d’exiger la réparation des préjudices subis. D’où l’importance de votre assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur.
Cette assurance est-elle obligatoire pour tous les auto entrepreneurs ?
Cette formule n’est imposée qu’à certaines auto entreprises. Il s’agit notamment des micro entreprises du BTP et de la construction. En effet, l’indemnisation d’un sinistre est très coûteuse pour ces genres d’entreprises.
En outre, toutes les professions réglementées exercées dans le cadre d’une micro entreprise sont dans l’obligation de prendre une telle assurance. Dans tous les cas, il est toujours conseillé de prendre une assurance responsabilité civile auto entrepreneur, car toute activité est susceptible de causer un dommage à autrui.
Quelle est l’utilité d’une assurance responsabilité civile auto entrepreneur ?
D’une part, cette formule d’assurance permet au micro entrepreneur de se mettre à l’abri des risques inutiles. Si vous êtes contraint d’indemniser un client suite à un dommage, soyez sûr que les finances de votre micro entreprise en prendront un coup. Plus encore, votre patrimoine personnel ne sera pas épargné par les éventuelles saisies qui seront opérées.
D’autre part, l’assurance responsabilité civile vous permet de travailler en toute quiétude. Certes, vous êtes toujours responsable de vos activités, mais vous savez qu’il y a un assureur disponible pour vous venir en aide en cas de sinistre.
Par ailleurs, ce type d’assurance garantit la sécurité du matériel et des stocks de votre micro entreprise. De plus, elle comporte des protections juridiques et des garanties de défense pénale en cas d’infraction.
Les dommages pris en charge par cette formule d’assurance
L’assurance auto responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur couvre trois types de dommages. Il s’agit notamment des dommages :
- corporels,
- matériels,
- immatériels.
Notez que les dommages pris en charge par le contrat d’assurance sont ceux qui interviennent à l’occasion d’une activité relative à votre micro entreprise. Cela va sans dire que les autres types de dommages doivent être pris en charge par votre propre assurance responsabilité civile.
D’un autre côté, les accidents qui touchent directement le micro entrepreneur ne font pas partie intégrante des dommages couverts par l’assurance responsabilité civile auto entrepreneur. Généralement, ces dommages sont couverts par une autre assurance comme les contrats de prévoyance.
Assurance professionnelle auto entrepreneur : comment le souscrire ?
Nombreuses sont aujourd’hui les compagnies d’assurance proposant une assurance professionnel auto entrepreneur. Certaines d’entre elles sont présentes sur internet. Pour être sûr de trouver le meilleur contrat, on vous conseille de relever quelques offres auprès de quelques assureurs. Certaines plateformes mettent à votre disposition un simulateur afin que vous puissiez personnaliser vos garanties et savoir le tarif correspondant. En effet, il est important de connaître les conditions du contrat d’assurance professionnelle avant de s’engager. Pour plus d’informations, visitez ici.
Que vous soyez auto entrepreneur ou une grande entreprise, si vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir votre activité professionnelle, vous avez le choix entre :
- La responsabilité civile professionnelle (RCP), qui vous couvrira dans le cas où il y a des manquements dans le cadre de votre activité entraînant un litige avec le client ;
- La responsabilité civile exploitation (RCE), qui garantit les dommages causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de l’accomplissement de l’activité, mais en dehors de la réalisation de la prestation ;
- La responsabilité civile employeur, qui se présente de la même manière que la responsabilité civile exploitation, sauf qu’elle couvre les dommages causés aux préposés (stagiaires, employés, etc.).
En outre, pour bénéficier d’une couverture plus étendue, vous pouvez souscrire une responsabilité multirisque professionnelle. Celle-ci garantit divers types de risques et couvre vos locaux et leurs contenus contre un certain nombre de sinistre, comme le dégât des eaux, le vol, l’incendie, etc.
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