À l’approche de la rentrée scolaire, nombreux sont les parents qui se posent des questions sur l’assurance scolaire. Obligatoire ou facultative, cette protection est essentielle pour garantir la sécurité de vos enfants en cas d’accidents.
Caractère obligatoire de l’assurance scolaire
L’assurance scolaire présente un caractère mixte : elle est facultative pour certaines activités, obligatoire pour d’autres. Pour les activités scolaires obligatoires (période scolaire, y compris à l’extérieur de l’école, comme les activités sportives), l’assurance est recommandée, mais non imposée. En revanche, pour les activités facultatives (sorties incluant la pause-déjeuner, visites, classes découvertes), elle est indispensable. Les enfants qui prennent leurs repas à la cantine ou participent à des activités périscolaires doivent également être assurés.
Particularité des établissements privés
Les règles citées sont valables pour les établissements publics. Les établissements privés, quant à eux, déterminent leurs propres règles en matière d’assurance. Il est crucial de s’enquérir de ces dernières lors de l’inscription.
Garanties proposées par l’assurance scolaire
L’assurance scolaire se décompose généralement en deux garanties principales :
- Garantie responsabilité civile : couvre les dommages causés par l’enfant à un tiers.
- Garantie individuelle accident : couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait ou non un responsable.
Types d’assurance scolaire
Deux types d’assurance peuvent être proposés par les assureurs :
- Assurance scolaire : L’enfant est couvert pendant les activités scolaires et sur le trajet de l’école.
- Assurance scolaire et périscolaire : Une couverture étendue en toutes circonstances, excluant les activités professionnelles rémunérées.
Compléments et assistance
La plupart des contrats incluent des garanties complémentaires : assistance pour les enfants malades ou blessés afin de suivre les cours à domicile, ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires.
Responsabilité civile des parents
L’assurance responsabilité civile des parents, ou l’assurance multirisque habitation, ne couvre pas toujours les accidents impliquant les enfants. Par exemple, si l’enfant cause des dommages à autrui, il est couvert. Cependant, les dommages corporels qu’il pourrait subir ne sont pas nécessairement inclus.
Souscrire à une assurance scolaire
La première démarche consiste à consulter votre assureur actuel pour vérifier si votre enfant est déjà couvert. Vous pouvez souscrire l’assurance scolaire auprès de n’importe quel assureur ou via une association de parents d’élèves. Les prix commencent autour de 10 € par enfant et par an.
En cas d’accident
Si l’enfant est blessé, recueillez des informations sur les circonstances, consultez un médecin pour un certificat détaillé des blessures, et déclarez l’accident à l’assureur sous cinq jours ouvrés. Si l’enfant est à l’origine d’un accident, déclarez-le de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, et informez vos deux assureurs si vous avez souscrit deux assurances de responsabilité civile.
