Au fil des années, il arrive bien souvent que le bénéficiaire d’une assurance ne soit plus satisfait de la prestation offerte par sa compagnie d’assurances auto.
En pareil cas, la résiliation est inévitable. Il ne lui reste plus qu’à identifier la procédure à suivre pour l’obtenir.
Cependant, cela peut être source de confusion, compte tenu des nombreuses modifications légales qui sont intervenues dans le secteur.
Retrouvez dans cet article, tous les conseils pour mener à bien votre résiliation d’assurance auto.
Comment résilier son assurance auto une fois le terme échu ?
Avec l’avènement en janvier 2008 de la loi Châtel, obligation est désormais faite aux assureurs d’informer les assurés des échéances de leurs contrats, mais également des délais maxima qui leur sont accordés pour procéder à la résiliation de leurs contrats d’assurance auto.
Ainsi, avant le terme, votre assureur doit vous envoyer par courrier recommandé, une notification d’échéance future qui préciserait le délai dans lequel vous pouvez résilier votre contrat.
S’il vous a informé, un délai de 15 jours avant le terme vous est accordé pour demander la résiliation. Dans le cas où vous auriez reçu l’avis tardivement, un délai de 20 jours vous sera accordé pour mettre fin au contrat. Par contre, si vous ne recevez aucun avis, vous pourrez procéder à la résiliation, sans frais ni préavis, à tout moment, une fois le terme de votre contrat d’assurance auto échu.
Comment résilier son contrat avant le terme de l’échéance ?
Toute résiliation de contrat d’assurance devrait normalement intervenir soit à terme soit après un an effectif. Cependant, des cas déterminés par la loi sont de nature à justifier le recours à une résiliation avant terme.
- Le cas du délai de rétraction de 14 jours après signature du contrat : il est permis de se rétracter dans ce délai, si vous avez été démarché par téléphone ou à domicile, si vous avez répondu à un publipostage ou si la contractualisation s’est faite sur internet.
- Le cas du décès du souscripteur originaire : le contrat est alors transmis à son héritier qui a un délai de 3 mois pour exiger la résiliation. Les primes encaissées par l’assureur sont remboursées.
- Le cas d’un changement de situation personnelle ayant entraîné une augmentation des cotisations : le changement considéré peut avoir trait à la profession, au régime matrimonial, au changement de domicile ou à tout autre évènement de nature à justifier une résiliation. Cette dernière sera effective sous 30 jours.
- Le cas du refus de baisser la prime : lorsque le changement sus-évoqué induit une réduction de prime que vous refuse votre assureur, vous pouvez formuler une demande qui sera effective sous 30 jours.
- Le cas de la destruction du véhicule : dans ce cas, l’assureur est informé dans un délai de 10 jours, le contrat prend fin le lendemain de la réception de la demande.
- Le cas de la vente du véhicule : l’assureur doit être prévenu et la résiliation intervient dans un délai de 10 jours.
Dans un cas comme l’autre, il vous suffit d’adresser une lettre de demande de résiliation. De nombreux canevas sont disponibles sur internet.
Comment résilier son contrat après l’écoulement d’un délai d’un an ?
Avec l’entrée en vigueur de la loi Hamon, la résiliation d’un contrat d’assurance après un an d’effectivité, peut se faire à tout moment.
Mieux, elle se fait sans frais ni justification de la part de l’assuré. Ainsi, il vous suffira de faire part à votre assureur, par mail ou courrier avec accusé de réception, de votre désir de mettre fin au contrat.
La résiliation de votre contrat interviendra 1 mois après la réception de votre demande. La compagnie devra vous rembourser la partie de la prime correspondante à la durée restante du contrat.
Compte tenu, de ce qu’il est interdit de rouler une voiture sans assurance, il vous faudrait identifier en amont une nouvelle compagnie d’assurances. Celle-ci se chargerait de mener les démarches nécessaires auprès de votre ancienne compagnie pour l’obtention de la résiliation de votre contrat.
Comment faire après une résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?
Il existe un dernier cas de résiliation d’assurance auto. Il s’agit de la résiliation par votre assureur lui-même.
Celle-ci arrive lorsque l’assureur constate un défaut de paiement au cours des 36 derniers mois. Il est alors en droit de résilier votre contrat d’assurance. Votre compagnie d’assurance doit dans ce cas vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les faits, c’est rarement le cas et beaucoup de personnes s’aperçoivent au bout de quelques mois qu’ils roulent sans assurance.
Vous n’êtes pas sans savoir que les conséquences peuvent être lourdes de conséquences, même en cas de petit accrochage bénin. Vous seriez alors dans l’obligation de payer de votre poche l’ensemble des travaux au garage.
Attention n’utilisez pas cette méthode pour résilier votre assurance voiture, vous risqueriez de vous retrouver au devant de gros problèmes. Il reste alors la question de trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui accepte de vous assurer. Faites-le au plus vite car le prix d’une assurance varie en fonction de :
- votre véhicule
- votre âge
- votre profession
- votre bonus
- le temps où vous n’avez pas été couvert par une assurance.
