Peu connue des épargnants, la loi Sapin 2 est entrée en vigueur le 11 décembre 2016 et bouleverse sensiblement le paysage concernant la sécurité des dépôts.
La loi Sapin 2 est une modification du Code pénal français qui traite de la question du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Il a été conçu pour rendre l’assurance-vie plus transparente, ainsi que pour faciliter la comparaison des offres pour les consommateurs.
Assurance vie : nouvelles dispositions de la loi sapin 2
L’article 49bis de la loi Sapin 2, votée en 2016, étend les pouvoirs de régulation du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) concernant les secteurs de l’assurance et de la retraite.
L’article est une extension d’une précédente loi votée en 2010 qui avait déjà étendu les pouvoirs réglementaires du HCSF. La loi de 2010 avait été promulguée parce que l’on pensait que ces industries étaient trop importantes pour ne pas être réglementées.
Le HCSF s’est vu confier de nouvelles responsabilités pour réglementer les compagnies d’assurance-vie, les fonds de pension et les assureurs-vie. Cela comprend le pouvoir de surveiller leur solvabilité et leur liquidité, ce qui offrira une plus grande protection aux consommateurs.
Qu’est-ce que le HSCF ?
Le HSCF a été créé par la loi de séparation bancaire du 26 juillet 2013. Le conseil a pour objet de surveiller et de préserver la stabilité du système financier. Il est composé de neuf membres : trois anciens chefs de gouvernement (François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac) ; trois anciens ministres (Pierre Moscovici, Michel Sapin et Thierry Breton) ;
Quelles sont les raisons de la mise en place de la loi sapin 2 ?
Lorsque les taux d’emprunt du gouvernement pour un pays sont plus élevés que les taux d’intérêt sur les fonds de leur compagnie d’assurance, cela rend les compagnies d’assurance de ce pays moins rentables et plus susceptibles de devenir insolvables.
La loi Sapin 2 a été votée en France afin d’accroître la compétitivité des entreprises françaises et de réduire le risque d’instabilité financière.
La loi Sapin 2 est une réforme économique qui a été votée en France afin d’aider les entreprises françaises à devenir plus compétitives et à réduire le risque d’instabilité financière. La loi porte le nom de son auteur, le ministre des Finances Michel Sapin, et a été votée à l’unanimité par le Parlement français le 29 juillet 2015. Elle vise à faciliter l’accès des entreprises au capital et à améliorer leur compétitivité en allégeant leur pression fiscale.
La loi Sapin 2 est-elle source d’inquiétudes ?
La loi Sapin 2 est source d’inquiétude pour plusieurs raisons. Premièrement, parce que l’idée même de ne pas pouvoir retirer son épargne à l’avenir, ne serait-ce qu’en cas d’urgence, est un concept nouveau et étrange. Deuxièmement, parce que cela soulève des questions sur ce qui se passerait en cas de crise financière.
La loi Sapin 2 est l’une des lois les plus débattues en France à l’heure actuelle. Il a été critiqué aussi bien par les économistes que par les hommes politiques pour son manque de souplesse et son incapacité à prendre en compte les urgences ou les imprévus.
