Investir dans une assurance vie comme produit d’épargne et décider de faire appel au démembrement de la clause bénéficiaire est une véritable stratégie patrimoniale de plus en plus répondue. Cependant, pour ce faire il faut désigner un usufruit ainsi qu’un nu-propriétaire.
Mais qu’est-ce que cela peut-il bien impliquer ?
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L’assurance vie est un moyen d’épargner de l’argent afin de le souscrire à un bénéficiaire qui en cas de décès de l’assuré pourra recevoir le capital et les intérêts épargnés.
Démembrement de la clause bénéficiaire
Le démembrement de bien de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie sert à optimiser la transmission de bien.
Procéder à un démembrement c’est devoir choisir un usufruitier, dans le cas général, l’usufruit représente le conjoint. Cette personne pourra bénéficier de la propriété assurée pendant toute la durée du démembrement.
Le ou les nus-propriétaires qui sont choisi par le souscripteur toujours (les enfants dans le cas général) pourront à la fin du contrat bénéficier à leur tour de cette épargne.
Qu’est-ce qu’un usufruit ?
Choisir de démembrer son assurance vie, autrement dit, démembrer la clause bénéficiaire implique la désignation d’un usufruit.
Un usufruit a le droit après le décès de l’assuré de bénéficier du bien et de percevoir des revenus sans avoir à devenir propriétaire.
Il est capable d’utiliser le bien de le louer mais sous certaines conditions. Une convention lui sera transmise pour expliciter toutes les possibilités qu’ils lui sont accessible en vue de l’utilisation du bien.
A la fin du démembrement, l’usufruitier devra restituer le montant du contrat au nu-propriétaire.
Les droits de l’usufruitier
Voici quelques avantages dont peut jouir un usufruitier :
- disposer du bien sans en être propriétaire,
- louer le bien et toucher les revenus,
- conclure les beaux d’habitation, toutefois il devra solliciter l’avis du nu-propriétaire.
Obligations d’un usufruit
L’usufruit cependant connait certaines obligations envers le nu-propriétaires, dont :
- veiller à ce que le bien soit remis dans un bon état,
- s’il s’agit d’un bien immobilier, l’usufruitier devra payer la taxe foncière et la taxe d’habitation,
- fournir un document au nu-propriétaire afin de s’engager à disposer convenablement du bien,
- payer les frais d’entretiens : les grosses réparations devront être faites par le nu-propriétaires,
- s’il s’agit d’un bien immobilier, il faudra faire un constat de l’état du bien.
Il est tout à fait possible de désigner un quasi-usufruit. Le quasi-usufruit peut jouir librement du bien sans aucune obligation pendant toute la durée de son statut de quasi-usufruitier.
Usufruitier : pendant combien de temps ?
Être usufruitier représente une situation assez sympathique mais toutes les bonnes choses ont une fin. Voici quelques exemple qui montre comment le statut d’usufruitier prend fin :
- décès de l’usufruitier,
- lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire deviennent une même personne,
- lorsque l’on utilise pas le statut d’usufruitier durant 30 années,
- lorsque l’usufruit renonce à son statut,
- utilisation abusive du bien transmis (dégradation de l’état du bien ou mauvais entretiens),
- lorsque le nu-propriétaire atteint ses 16 ans.
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